Recours collectif

RECOURS ACTIFS	RECOURS RÉGLÉS
Tremblay c. La Capitale assureur (C.S. 200-06-000105-083) Requête pour l’autorisation d’un recours collectif du 24-07-2008 Jugement du 31-03-2009 sur la requête en intervention des employeurs et des syndicats Jugement du 16-07-2009 sur la requête pour réunir deux requêtes en autorisation Jugement du 06-11-2009 autorisant l’exercice du recours Jugement de rectification du 11-11-2009 Avis aux membres (Français) Avis aux membres (English) Formulaire pour aider le membre à préparer sa preuve de dommages (Français) Formulaire pour aider le membre à préparer sa preuve de dommages (English) Déclaration d'intervention des employeurs et des syndicats (15-03-2010) Jugement du 23-03-2010 sur la requête en intervention des employeurs et des syndicats (après autorisation) Jugement du 02-06-2010 ordonnant aux défenderesses de communiquer les coordonnées des membres du groupe Entente sur le déroulement de l'instance déposée le 05-08-2010 (Français) Entente sur le déroulement de l'instance déposée le 05-08-2010 (English) Défense de l'assureur du 09-07-2010 Lettre du Juge Lemelin confirmant la date de l'audition (26-01-2011) Réponse du 16-09-2011 à la défense de l'assureur Mis à jour le 21-09-2011	Regroupement des travailleuses et travailleurs sylvicoles du Québec c. Outland Reforestation inc. (La Forêt de demain) et Tembec Industries inc. et Abitibi-Consolidated du Canada et Domtar inc. et Norbord inc. (C.S. 500-06-000312-054) Jugement du 25-06-2008 en approbation de la transaction
Beaver c. La Capitale assureur (C.S. 200-06-000110-083) Requête pour l’autorisation d’un recours collectif du 27-08-2008 Jugement du 16-07-2009 sur la requête pour réunir deux requêtes en autorisation Jugement du 06-11-2009 autorisant l’exercice du recours Jugement de rectification du 11-11-2009 Avis aux membres (Français) Avis aux membres (English) Formulaire pour aider le membre à préparer sa preuve de dommages (Français) Formulaire pour aider le membre à préparer sa preuve de dommages (English) Déclaration d'intervention des employeurs et des syndicats (11-03-2010) Jugement du 23-03-2010 sur la requête en intervention des employeurs et des syndicats (après autorisation) Jugement du 02-06-2010 ordonnant aux défenderesses de communiquer les coordonnées des membres du groupe Entente sur le déroulement de l'instance déposée le 05-08-2010 (Français) Entente sur le déroulement de l'instance déposée le 05-08-2010 (English) Défense de l'assureur du 09-07-2010 Lettre du Juge Lemelin confirmant la date de l'audition (26-01-2011) Réponse du 16-09-2011 à la défense de l'assureur Mis à jour le 21-09-2011

Gagné Letarte SENCRL, avocats, Québec: 418-522-7900. 79, boulevard René-Lévesque Est Bureau 400 Québec (Québec) Canada G1R 5N5