Gagné Letarte Avocats

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales, et englobe plusieurs domaines d’exercice du droit.

Nos avocat(e)s exerçant en droit civil possèdent la compétence et la rigueur pour conseiller adéquatement nos clients ou pour les représenter devant les divers tribunaux quant à toute problématique soulevée dans leurs champs d’expertise.

Nos champs d'expertise :

• Droit de la construction
• Droit des biens
• Droit des contrats
• Droit des obligations
• Droit des personnes
• Droit des priorités et des hypothèques
• Droit des successions
• Droit international privé
• Litige civil
• Litige commercial
• Litige fiscal
• Procédure civile (injonction, saisie, etc.)
• Responsabilité civile
• Vices cachés

Notre équipe d’avocat(e)s chevronné(e)s en droit des affaires conseille et accompagne nos clients, à titre d’exemple, dans leurs projets de démarrage d’entreprise, d’élaboration de contrats d’affaires, d’acquisition et de vente d’entreprises ou de fusion, de fiscalité (contentieux et planification) de même que dans toutes autres démarches reliées au domaine corporatif, aux corporations sans but lucratif et aux coopératives.

Nos champs d'expertise :

• Baux immobiliers
• Capital de risque
• Co-entreprises (Joint-ventures)
• Droit bancaire
• Droit de la concurrence
• Droit des coopératives
• Droit des sociétés
• Droit fiscal (contentieux et planification)
• Droit immobilier
• Faillite et insolvabilité Fusion et acquisitions
• Fiducies
• Financement
• Franchisage
• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Organismes sans but lucratif
• Propriété intellectuelle
• Relève d’entreprise
• Réorganisations
• Testaments
• Valeurs mobilières

Notre équipe en droit public et administratif conseille et accompagne nos clients lors de la rédaction de leurs demandes dans le cadre de négociations avec les administrations publiques et parapubliques. Elle les représente également devant les différents tribunaux administratifs et civils.

Nos champs d'expertise :

• Appels d’offres
• Contrats avec des organismes publics
• Droit constitutionnel
• Droit pénal
• Droits et libertés de la personne
• Expropriation
• Permis
• Soumissions

Détenant une vaste expérience et une longue tradition d’excellence dans ce champ d’expertise, notre cabinet s’est maintes fois démarqué lors de ses représentations en négociation de conventions collectives et devant les tribunaux civils ou administratifs. Nous privilégions une approche préventive afin de trouver une solution appropriée pour nos clients.

Nos champs d'expertise :

• Assurance collective
• Contrats de travail
• Conventions collectives : négociation de convention collective et arbitrage de différend
• Droits et libertés de la personne en relations de travail et en milieux de travail
• Normes du travail
• Régimes de retraite et avantages sociaux
• Relations du travail dans l’industrie de la construction
• Santé et sécurité au travail

Notre équipe de droit familial est à l’écoute des besoins de nos clients et recherche leur satisfaction dans la résolution des problèmes qui lui sont soumis, soit par un règlement à l’amiable ou par la représentation de leurs intérêts devant les tribunaux. Nos avocat(e)s en droit familial agissent dans le respect des valeurs qu’ils partagent avec nos clients.

Nos champs d'expertise :

• Adoption
• Conjoints de fait
• Contrat de vie commune
• Déchéance d’autorité parentale
• Divorce
• Droit d’habitation
• Filiation
• Garde d’enfant et droits d’accès
• Partage du patrimoine familial
• Partage et liquidation du régime matrimonial
• Pension alimentaire pour enfant ou ex-conjointe ou ex-conjoint
• Séparation de corps

Notre équipe en droit autochtone représente des particuliers, des associations et des communautés autochtones et travaille de concert avec eux afin de faire valoir leurs droits dans leurs relations avec autrui devant toutes les instances judiciaires.

Elle participe à la résolution de litiges dans ce domaine de même qu’au développement économique de ses clients autochtones en tenant compte de leur identité propre.

Nos champs d'expertise :

• Autonomie des peuples autochtones
• Droit constitutionnel
• Droit des biens
• Droit des successions
• Financement autochtone
• Fiscalité autochtone
• Reconnaissance de droit
• Revendications territoriales
• Testaments